SCI MINOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 252 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MINOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 836 854. Elle est domiciliée rue de la Meije rue de la Meige, 38750 Huez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE CALIMAR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MINOU
INSEE- Dénomination
- SCI MINOU
- SIREN
- 400 836 854
- SIRET (siège)
- 400 836 854 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22400836854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 836 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 251 540,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 1995
- Siège social
- RUE DE LA MEIJE RUE DE LA MEIGE, 38750, HUEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINOU
L'acquisition, la gestion de tous biens immeubles ou droits immobiliers. L'achat, la vente, la détention et la gestion de tous droits sociaux.
Finances de SCI MINOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINOU
INSEEÉtablissements de SCI MINOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38750 HUEZSiègeActif
400 836 854 00010 · ouvert le 15 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MINOU
INPIComptes annuels de SCI MINOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MINOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINOU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 décembre 2023 · N° 23/57813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 96-14.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MINOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 05 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI MINOU
Quel est le numéro SIREN de SCI MINOU ?
Le numéro SIREN de SCI MINOU est 400 836 854. Le SIRET de son siège social est 400 836 854 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22400836854.
Qui dirige SCI MINOU ?
SCI MINOU est dirigée par CLAUDE CALIMAR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MINOU ?
Le siège social de SCI MINOU est situé rue de la Meije rue de la Meige, 38750 Huez.
SCI MINOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINOU.
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