SCI MINOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MINOU est une société civile immatriculée le 21 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 505 400. Elle est domiciliée Lann Palvern, 56400 Brech. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL LAMOROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MINOU
INSEE- Dénomination
- SCI MINOU
- SIREN
- 442 505 400
- SIRET (siège)
- 442 505 400 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR14442505400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 505 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2002
- Siège social
- LANN PALVERN, 56400, BRECH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINOU
L'acquisition, la vente, la propriéte, la gestion, la construction, et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les terrains ou immeubles que la société pourra acquérir. L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers en pleine propriété, nue-propriété ou en jouissance
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Finances de SCI MINOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINOU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juin 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juin 2002) · 24 ans
Établissements de SCI MINOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56400 BRECHSiègeActif
442 505 400 00022 · ouvert le 13 juin 2016 · NAF 6820B
- 75015 PARISFermé
442 505 400 00014 · ouvert le 30 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MINOU
INPIComptes annuels de SCI MINOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MINOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINOU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 décembre 2023 · N° 23/57813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 96-14.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MINOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculée le 2018-11-07 · Début d'activité : 2016-06-13
- création
Date d'effet : 21 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI MINOU
Quel est le numéro SIREN de SCI MINOU ?
Le numéro SIREN de SCI MINOU est 442 505 400. Le SIRET de son siège social est 442 505 400 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14442505400.
Qui dirige SCI MINOU ?
SCI MINOU est dirigée par CHANTAL LAMOROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MINOU ?
Le siège social de SCI MINOU est situé Lann Palvern, 56400 Brech.
SCI MINOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINOU.
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