SCI MINOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 352 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MINOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2025, identifiée par le SIREN 998 994 719. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 ALL des Jardins d' Arcadie, 64600 Anglet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Muriel BATHO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MINOU
INSEE- Dénomination
- SCI MINOU
- SIREN
- 998 994 719
- SIRET (siège)
- 998 994 719 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01998994719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 998 994 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 351 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2025
- Siège social
- 16 ALL des Jardins d' Arcadie, 64600, Anglet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINOU
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la mise à disposition au profit d'un ou plusieurs associés (en ce compris l'usufruitier de parts sociales), la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI MINOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINOU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI MINOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64600 AngletSiègeActif
998 994 719 00016 · ouvert le 22 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MINOU
INPIComptes annuels de SCI MINOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MINOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINOU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 décembre 2023 · N° 23/57813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 96-14.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MINOU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI MINOU
Quel est le numéro SIREN de SCI MINOU ?
Le numéro SIREN de SCI MINOU est 998 994 719. Le SIRET de son siège social est 998 994 719 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01998994719.
Qui dirige SCI MINOU ?
SCI MINOU est dirigée par Muriel BATHO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MINOU ?
Le siège social de SCI MINOU est situé 16 ALL des Jardins d' Arcadie, 64600 Anglet.
SCI MINOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINOU.
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