SCI MINOUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 782 038, SCI MINOUCHE est une SCI créée le 29 novembre 1988. Elle est domiciliée 49 Crs Forbin, 13120 Gardanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JOSIANE SANCHEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MINOUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI MINOUCHE
- SIREN
- 348 782 038
- SIRET (siège)
- 348 782 038 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45348782038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 782 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 novembre 1988
- Siège social
- 49 CRS FORBIN, 13120, GARDANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINOUCHE
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET DE TOUS BIENS
Finances de SCI MINOUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINOUCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 1988) · 37 ans
Établissements de SCI MINOUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13120 GARDANNESiègeActif
348 782 038 00015 · ouvert le 31 octobre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MINOUCHE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MINOUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MINOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINOUCHE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 18 avril 2024 · N° 19/14208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-20.831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2019 · N° 14/19695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MINOUCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI MINOUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI MINOUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI MINOUCHE est 348 782 038. Le SIRET de son siège social est 348 782 038 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45348782038.
Qui dirige SCI MINOUCHE ?
SCI MINOUCHE est dirigée par JOSIANE SANCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MINOUCHE ?
Le siège social de SCI MINOUCHE est situé 49 Crs Forbin, 13120 Gardanne.
SCI MINOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINOUCHE.
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