SCI MINOUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 449 394, SCI MINOUCHE est une SCI créée le 9 juin 1993. Son siège social est situé 190 av General Brosset 7 Lot les Gravettes Ville, 83220 Le Pradet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ROMANCE CARTON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MINOUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI MINOUCHE
- SIREN
- 391 449 394
- SIRET (siège)
- 391 449 394 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40391449394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 449 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 juin 1993
- Siège social
- 190 AV GENERAL BROSSET 7 LOT LES GRAVETTES VILLE, 83220, LE PRADET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINOUCHE
Gestion entretien et mise en valeur d'immeubles
Finances de SCI MINOUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINOUCHE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2011
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MINOUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83220 LE PRADETSiègeActif
391 449 394 00017 · ouvert le 06 mai 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MINOUCHE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MINOUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MINOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINOUCHE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 18 avril 2024 · N° 19/14208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-20.831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2019 · N° 14/19695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MINOUCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : CARTON Romance en fonction le 01 Septembre 2011 Associé gérant : PUCHEU Henri en fonction le 01 Septembre 2011
- création
Date d'effet : 09 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI MINOUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI MINOUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI MINOUCHE est 391 449 394. Le SIRET de son siège social est 391 449 394 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40391449394.
Qui dirige SCI MINOUCHE ?
SCI MINOUCHE est dirigée par ROMANCE CARTON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MINOUCHE ?
Le siège social de SCI MINOUCHE est situé 190 av General Brosset 7 Lot les Gravettes Ville, 83220 Le Pradet.
SCI MINOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINOUCHE.
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