SCI MINOUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MINOUCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2000, identifiée par le SIREN 432 052 983. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 rue de la Republique, 27110 Le Neubourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par LILIANE FESSARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MINOUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI MINOUCHE
- SIREN
- 432 052 983
- SIRET (siège)
- 432 052 983 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50432052983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 052 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 juin 2000
- Siège social
- 86 RUE DE LA REPUBLIQUE, 27110, LE NEUBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINOUCHE
Gestion d'immeuble
Finances de SCI MINOUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINOUCHE
INSEEÉtablissements de SCI MINOUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27110 LE NEUBOURGSiègeActif
432 052 983 00017 · ouvert le 27 juin 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MINOUCHE
INPIComptes annuels de SCI MINOUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MINOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINOUCHE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 18 avril 2024 · N° 19/14208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-20.831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2019 · N° 14/19695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MINOUCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI MINOUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI MINOUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI MINOUCHE est 432 052 983. Le SIRET de son siège social est 432 052 983 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50432052983.
Qui dirige SCI MINOUCHE ?
SCI MINOUCHE est dirigée par LILIANE FESSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MINOUCHE ?
Le siège social de SCI MINOUCHE est situé 86 rue de la Republique, 27110 Le Neubourg.
SCI MINOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINOUCHE.
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