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SCI MINOUS

Active
Siren535 089 916SCI31400 TOULOUSECréée le 05 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 089 916, SCI MINOUS est une SCI créée le 5 octobre 2011. Son siège social est situé 22 rue du Japon, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE PILOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MINOUS

Dénomination
SCI MINOUS
SIREN
535 089 916
SIRET (siège)
535 089 916 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76535089916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 089 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2011
Siège social
22 RUE DU JAPON, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MINOUS

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Finances de SCI MINOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINOUS

MP

MARTINE PILOT

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2011) · 15 ans

MQ

MARIE-LAURE QUARANTA

Autre

Depuis la création (05 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI MINOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    535 089 916 00014 · ouvert le 12 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MINOUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MINOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MINOUS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINOUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-12

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI MINOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI MINOUS ?

Le numéro SIREN de SCI MINOUS est 535 089 916. Le SIRET de son siège social est 535 089 916 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76535089916.

Qui dirige SCI MINOUS ?

SCI MINOUS est dirigée par MARTINE PILOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINOUS ?

Le siège social de SCI MINOUS est situé 22 rue du Japon, 31400 Toulouse.

SCI MINOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINOUS.

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