SCI MINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 546 087, SCI MINS est une société civile créée le 4 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av du Trois Septembre, 06320 Cap-d'Ail. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICE MOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MINS
INSEE- Dénomination
- SCI MINS
- SIREN
- 503 546 087
- SIRET (siège)
- 503 546 087 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43503546087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 546 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2008
- Siège social
- 5 AV DU TROIS SEPTEMBRE, 06320, CAP-D'AIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI MINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINS
INSEEÉtablissements de SCI MINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06320 CAP-D'AILSiègeActif
503 546 087 00019 · ouvert le 19 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MINS
INPIComptes annuels de SCI MINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024P02693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-31.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-19
- création
Date d'effet : 04 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI MINS
Quel est le numéro SIREN de SCI MINS ?
Le numéro SIREN de SCI MINS est 503 546 087. Le SIRET de son siège social est 503 546 087 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43503546087.
Qui dirige SCI MINS ?
SCI MINS est dirigée par PATRICE MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MINS ?
Le siège social de SCI MINS est situé 5 av du Trois Septembre, 06320 Cap-d'Ail.
SCI MINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINS.
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