SCI MINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MINS est une 6540 immatriculée le 23 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 777 876. Elle est domiciliée 6 Pl Carnot, 69002 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS POIROUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MINS
INSEE- Dénomination
- SCI MINS
- SIREN
- 913 777 876
- SIRET (siège)
- 913 777 876 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53913777876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 777 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2022
- Siège social
- 6 PL CARNOT, 69002, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINS
La propriété et la gestion, titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ls se trouvent situés. L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usages d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. L'administration , la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux et notamment les lots de copropriété sis à LYON 69002 6 place Carnot. L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution de travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui. Et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civl de l'objet de la société, la société peut, notamment constituer hypotheque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.
Finances de SCI MINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINS
INSEEÉtablissements de SCI MINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
913 777 876 00016 · ouvert le 20 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MINS
INPIComptes annuels de SCI MINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024P02693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-31.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-20
- création
Date d'effet : 23 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI MINS
Quel est le numéro SIREN de SCI MINS ?
Le numéro SIREN de SCI MINS est 913 777 876. Le SIRET de son siège social est 913 777 876 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53913777876.
Qui dirige SCI MINS ?
SCI MINS est dirigée par NICOLAS POIROUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MINS ?
Le siège social de SCI MINS est situé 6 Pl Carnot, 69002 Lyon.
SCI MINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINS.
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