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SCI MINUS

Active
Siren877 558 080SCI74320 SEVRIERCréée le 26 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI MINUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2019, identifiée par le SIREN 877 558 080. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 Rte des Quarts, 74320 Sevrier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jean CLERC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MINUS

Dénomination
SCI MINUS
SIREN
877 558 080
SIRET (siège)
877 558 080 00025
N° TVA intracommunautaire
FR65877558080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 558 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2019
Siège social
88 RTE DES QUARTS, 74320, SEVRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MINUS

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI MINUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINUS

LL

LAURA LALANNE

Autre

JC

Jean CLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

GC

Gino Clerc

Associé indéfiniment responsable

BC

Billie Clerc

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

S

Sté par actions simplifiée SAS TAHITI

Gérant · de septembre 2019 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MINUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74320 SEVRIERSiègeActif

    877 558 080 00025 · ouvert le 12 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MINUS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 février 2024

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI MINUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MINUS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Sté par actions simplifiée SAS TAHITI n'est plus gérant. CLERC Jean Francis Pierre nom d'usage : CLERC devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-05

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI MINUS

Quel est le numéro SIREN de SCI MINUS ?

Le numéro SIREN de SCI MINUS est 877 558 080. Le SIRET de son siège social est 877 558 080 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65877558080.

Qui dirige SCI MINUS ?

SCI MINUS est dirigée par Jean CLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINUS ?

Le siège social de SCI MINUS est situé 88 Rte des Quarts, 74320 Sevrier.

SCI MINUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINUS.

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