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SCI MINUTE

Active
Siren513 784 389Société civile75016 PARISCréée le 13 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
112 €
Effectif
Non publié

SCI MINUTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 784 389. Elle est domiciliée 17 rue de Passy, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HENRI BERRUER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MINUTE

Dénomination
SCI MINUTE
SIREN
513 784 389
SIRET (siège)
513 784 389 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93513784389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 784 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
112 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2009
Siège social
17 RUE DE PASSY, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MINUTE

La constitution d'un patrimoine immobilier ou para-immobilier,par la construction ou l'achat de tout immeuble,de biens et droits immobiliers,ou parts ou actions de société à vocation immobilière.La gestion de ce patrimoine par tout moyen et notamment par la location,la mise à disposition ou par la vente ponctuelle.

Finances de SCI MINUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINUTE

HB

HENRI BERRUER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2009) · 17 ans

EM

ETIENNE MOREAU

Autre

Depuis la création (13 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI MINUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    513 784 389 00019 · ouvert le 06 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MINUTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MINUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINUTE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINUTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-13 · Début d'activité : 2009-07-06

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI MINUTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MINUTE ?

Le numéro SIREN de SCI MINUTE est 513 784 389. Le SIRET de son siège social est 513 784 389 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93513784389.

Qui dirige SCI MINUTE ?

SCI MINUTE est dirigée par HENRI BERRUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINUTE ?

Le siège social de SCI MINUTE est situé 17 rue de Passy, 75016 Paris.

SCI MINUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINUTE.

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