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SCI MINUTE NOT

Active
Siren451 820 476SCI13600 LA CIOTATCréée le 09 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
324 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 820 476, SCI MINUTE NOT est une SCI créée le 9 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 Che de l’Homme Rouge le Peyrollet Bastide Saint Jean, 13600 La Ciotat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE BARTHELEMY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MINUTE NOT

Dénomination
SCI MINUTE NOT
SIREN
451 820 476
SIRET (siège)
451 820 476 00021
N° TVA intracommunautaire
FR27451820476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 820 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
324 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2003
Siège social
121 CHE DE L’HOMME ROUGE LE PEYROLLET BASTIDE SAINT JEAN, 13600, LA CIOTAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MINUTE NOT

propriété gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI MINUTE NOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINUTE NOT

IB

ISABELLE BARTHELEMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2020

NB

NADINE BLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2018

NB

NOEMIE BLANC

Autre

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2018

CB

CLEMENCE BLANC

Autre

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2018

EM

ELEONORE MASSON

Autre

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2020

EM

EDOUARD MASSON

Autre

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2020

Anciens dirigeants (1)

AM

Andre modification le 28 Février 2018 MASSON

Gérant Associé · de mars 2018 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MINUTE NOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    451 820 476 00021 · ouvert le 29 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 13600 LA CIOTATFermé

    451 820 476 00013 · ouvert le 29 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MINUTE NOT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 février 2018

  • Acte

Dépôt du 23 février 2018

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MINUTE NOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINUTE NOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINUTE NOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINUTE NOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MINUTE NOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINUTE NOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINUTE NOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant, Associé : BLANC Nadine Josée Louise ; Gérant, Associé : BARTHELEMY Isabelle, Francoise, Marie ; Associé : MASSON Eléonore, Marie, Véronique, Michèle ; Associé : MASSON Edouard, Paul, Marie, Alex

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant Associé : MASSON Andre modification le 28 Février 2018 ; Gérant : BLANC Nadine Josée Louise en fonction le 28 Février 2018 ; Associé Indivisaire : BLANC Clémence Marie Bernadette Danielle en fonction le 28 Février 2018 ; Associé Indivisaire : BLANC Noémie Marie Laurence en fonction le 28 Février 2018

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI MINUTE NOT

Quel est le numéro SIREN de SCI MINUTE NOT ?

Le numéro SIREN de SCI MINUTE NOT est 451 820 476. Le SIRET de son siège social est 451 820 476 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27451820476.

Qui dirige SCI MINUTE NOT ?

SCI MINUTE NOT est dirigée par ISABELLE BARTHELEMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINUTE NOT ?

Le siège social de SCI MINUTE NOT est situé 121 Che de l’Homme Rouge le Peyrollet Bastide Saint Jean, 13600 La Ciotat.

SCI MINUTE NOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINUTE NOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINUTE NOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINUTE NOT.

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