SCI MINVIELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MINVIELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 290 035. Le siège social de l'entreprise se trouve 835 RTE de saint-julien Le Bourdiel, 47470 Engayrac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENCE MANOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MINVIELLE
INSEE- Dénomination
- SCI MINVIELLE
- SIREN
- 378 290 035
- SIRET (siège)
- 378 290 035 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR90378290035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 290 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 1990
- Siège social
- 835 RTE de saint-julien Le Bourdiel, 47470, Engayrac
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINVIELLE
Propriété, administration et exploitation par bail ou par location de tous immeubles dont elle pourra être propriétaire à la suite d'acquisition, d'apports ou de donations.
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Finances de SCI MINVIELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINVIELLE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI MINVIELLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 47470 EngayracSiègeActif
378 290 035 00039 · ouvert le 23 mars 1990 · NAF 6820B
- 33200 BORDEAUXFermé
378 290 035 00013 · ouvert le 23 mars 1990 · NAF 6820A
- 33125 Le TuzanFermé
378 290 035 00021 · ouvert le 23 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MINVIELLE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MINVIELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINVIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MINVIELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINVIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINVIELLE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/01238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025L05201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/06612
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 17/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/01615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/00976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 24 janvier 2020 · N° 17/14976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINVIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MINVIELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI MINVIELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MINVIELLE ?
Le numéro SIREN de SCI MINVIELLE est 378 290 035. Le SIRET de son siège social est 378 290 035 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90378290035.
Qui dirige SCI MINVIELLE ?
SCI MINVIELLE est dirigée par LAURENCE MANOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MINVIELLE ?
Le siège social de SCI MINVIELLE est situé 835 RTE de saint-julien Le Bourdiel, 47470 Engayrac.
SCI MINVIELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINVIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINVIELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINVIELLE.
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