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SCI MINVIELLE

Active
Siren808 069 678SCI33350 CASTILLON-LA-BATAILLECréée le 28 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 069 678, SCI MINVIELLE est une SCI créée le 28 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Verdun, 33350 Castillon-la-Bataille. Son activité principale relève du code NAF 6832A. CLAUDE REVOLTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MINVIELLE

Dénomination
SCI MINVIELLE
SIREN
808 069 678
SIRET (siège)
808 069 678 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81808069678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 069 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
28 novembre 2014
Siège social
AV DE VERDUN, 33350, CASTILLON-LA-BATAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MINVIELLE

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI MINVIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINVIELLE

FM

FRANCOIS MINVIELLE

Associé indéfiniment responsable

SM

SYLVIE MINVIELLE

Associé indéfiniment responsable

CR

CLAUDE REVOLTE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

FM

Franck Philippe Minvielle,

Gérant · de novembre 2014 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MINVIELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33350 CASTILLON-LA-BATAILLESiègeActif

    808 069 678 00015 · ouvert le 07 novembre 2014 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI MINVIELLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI MINVIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINVIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINVIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINVIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINVIELLE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINVIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINVIELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    Gérant partant : Minvielle, Franck Philippe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-28 · Début d'activité : 2014-11-07

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI MINVIELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MINVIELLE ?

Le numéro SIREN de SCI MINVIELLE est 808 069 678. Le SIRET de son siège social est 808 069 678 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81808069678.

Qui dirige SCI MINVIELLE ?

SCI MINVIELLE est dirigée par CLAUDE REVOLTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINVIELLE ?

Le siège social de SCI MINVIELLE est situé av de Verdun, 33350 Castillon-la-Bataille.

SCI MINVIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINVIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINVIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINVIELLE.

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