SCI MINY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MINY est une SCI immatriculée le 13 mai 2022 sous le numéro SIREN 504 218 694. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Marechal Juin, 66700 Argeles-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE DUMINY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MINY
INSEE- Dénomination
- SCI MINY
- SIREN
- 504 218 694
- SIRET (siège)
- 504 218 694 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR70504218694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 218 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2022
- Siège social
- 7 RUE MARECHAL JUIN, 66700, ARGELES-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINY
Acquisition puis jouissance d'immeubles.
Finances de SCI MINY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINY
INSEEÉtablissements de SCI MINY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif
504 218 694 00025 · ouvert le 11 mars 2022 · NAF 6820B
- 92800 PUTEAUXFermé
504 218 694 00017 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MINY
INPIComptes annuels de SCI MINY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MINY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/16419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 février 2019 · N° 17/05941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 mars 2017 · N° 16/00087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MINY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI MINY
Quel est le numéro SIREN de SCI MINY ?
Le numéro SIREN de SCI MINY est 504 218 694. Le SIRET de son siège social est 504 218 694 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70504218694.
Qui dirige SCI MINY ?
SCI MINY est dirigée par SANDRINE DUMINY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MINY ?
Le siège social de SCI MINY est situé 7 rue Marechal Juin, 66700 Argeles-sur-Mer.
SCI MINY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINY.
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