SCI MINZAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 792 973, SCI MINZAC est une SCI créée le 21 octobre 2002. Son siège social est situé LES ROCHES Brantôme, 24310 Brantome en Perigord. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABIENNE CORNU DE LA FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MINZAC
INSEE- Dénomination
- SCI MINZAC
- SIREN
- 443 792 973
- SIRET (siège)
- 443 792 973 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96443792973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 792 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 736 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2002
- Siège social
- LES ROCHES Brantôme, 24310, BRANTOME EN PERIGORD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINZAC
Gestion administration exploitation de tout bien immobilier conservation et mise en valeur de tous Porteuilles titrés ou autres biens immobiliers
Finances de SCI MINZAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINZAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI MINZAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24310 BRANTOME EN PERIGORDSiègeActif
443 792 973 00010 · ouvert le 17 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MINZAC
INPIComptes annuels de SCI MINZAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINZAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MINZAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINZAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINZAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1998 · N° 96-45.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-10.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINZAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MINZAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI MINZAC
Quel est le numéro SIREN de SCI MINZAC ?
Le numéro SIREN de SCI MINZAC est 443 792 973. Le SIRET de son siège social est 443 792 973 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96443792973.
Qui dirige SCI MINZAC ?
SCI MINZAC est dirigée par FABIENNE CORNU DE LA FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MINZAC ?
Le siège social de SCI MINZAC est situé LES ROCHES Brantôme, 24310 Brantome en Perigord.
SCI MINZAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINZAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINZAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINZAC.
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