SCI MIOLLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 422 894, SCI MIOLLIS est une SCI créée le 22 septembre 2005. Elle est domiciliée 8 rue Miollis, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC MICELI, gérant.
Fiche d'identité de SCI MIOLLIS
INSEE- Dénomination
- SCI MIOLLIS
- SIREN
- 484 422 894
- SIRET (siège)
- 484 422 894 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47484422894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 422 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2005
- Siège social
- 8 RUE MIOLLIS, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIOLLIS
PROPRIETE ET GESTION D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL ET SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI MIOLLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIOLLIS
INSEEÉtablissements de SCI MIOLLIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
484 422 894 00010 · ouvert le 23 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIOLLIS
INPIComptes annuels de SCI MIOLLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIOLLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIOLLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIOLLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIOLLIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/03000
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/03324
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 28 octobre 2024 · N° 23/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/10527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIOLLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIOLLIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI MIOLLIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MIOLLIS ?
Le numéro SIREN de SCI MIOLLIS est 484 422 894. Le SIRET de son siège social est 484 422 894 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47484422894.
Qui dirige SCI MIOLLIS ?
SCI MIOLLIS est dirigée par MARC MICELI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIOLLIS ?
Le siège social de SCI MIOLLIS est situé 8 rue Miollis, 75015 Paris.
SCI MIOLLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIOLLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIOLLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIOLLIS.
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