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SCI MIOSSEC

Active
Siren452 341 332SCI01800 BOURG-SAINT-CHRISTOPHECréée le 03 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 341 332, SCI MIOSSEC est une SCI créée le 3 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 Che du Montampieux Rn84 Pugneux, 01800 Bourg-Saint-Christophe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN MIOSSEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MIOSSEC

Dénomination
SCI MIOSSEC
SIREN
452 341 332
SIRET (siège)
452 341 332 00024
N° TVA intracommunautaire
FR22452341332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 341 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2004
Siège social
91 CHE DU MONTAMPIEUX RN84 PUGNEUX, 01800, BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MIOSSEC

ACHAT, LOCATION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI MIOSSEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIOSSEC

AM

ALAIN MIOSSEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2021

YP

YVETTE PONCEBLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MIOSSEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01800 BOURG-SAINT-CHRISTOPHESiègeActif

    452 341 332 00024 · ouvert le 12 février 2004 · NAF 6820B

  • 01360 BALANFermé

    452 341 332 00016 · ouvert le 12 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIOSSEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIOSSEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIOSSEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIOSSEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIOSSEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIOSSEC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIOSSEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIOSSEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIOSSEC Alain Serge Raymond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIOSSEC Yvette

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI MIOSSEC

Quel est le numéro SIREN de SCI MIOSSEC ?

Le numéro SIREN de SCI MIOSSEC est 452 341 332. Le SIRET de son siège social est 452 341 332 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22452341332.

Qui dirige SCI MIOSSEC ?

SCI MIOSSEC est dirigée par ALAIN MIOSSEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIOSSEC ?

Le siège social de SCI MIOSSEC est situé 91 Che du Montampieux Rn84 Pugneux, 01800 Bourg-Saint-Christophe.

SCI MIOSSEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIOSSEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIOSSEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIOSSEC.

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