SCI MIOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 419 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 320 906. Elle est domiciliée 3 rue de Bourbon le Chateau, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLEMENT Miotte en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MIOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI MIOTTE
- SIREN
- 395 320 906
- SIRET (siège)
- 395 320 906 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87395320906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 320 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 419 234,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 1994
- Siège social
- 3 RUE DE BOURBON LE CHATEAU, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIOTTE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, DE TOUS IMMEUBLES, LE CAUTIONNEMENT DE TOUS ENGAGEMENTS OU EMPRUNTS DES ASSOCIES
Finances de SCI MIOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIOTTE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MIOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
395 320 906 00013 · ouvert le 07 avril 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIOTTE
INPIComptes annuels de SCI MIOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIOTTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-14.645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Miotte, Jean, nomination du Gérant : Miotte, Luke
- création
Date d'effet : 10 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI MIOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MIOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI MIOTTE est 395 320 906. Le SIRET de son siège social est 395 320 906 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87395320906.
Qui dirige SCI MIOTTE ?
SCI MIOTTE est dirigée par CLEMENT Miotte, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MIOTTE ?
Le siège social de SCI MIOTTE est situé 3 rue de Bourbon le Chateau, 75006 Paris.
SCI MIOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIOTTE.
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