SCI MIPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIPA est une SCI immatriculée le 26 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 281 248. Elle est domiciliée 23 av Guy de Maupassant, 13008 Marseille 8e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK FORNARI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MIPA
INSEE- Dénomination
- SCI MIPA
- SIREN
- 412 281 248
- SIRET (siège)
- 412 281 248 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR54412281248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 281 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 1997
- Siège social
- 23 AV GUY DE MAUPASSANT, 13008, MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIPA
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI MIPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIPA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MIPA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13008 MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
412 281 248 00028 · NAF 6820B
- 13008 MARSEILLEFermé
412 281 248 00010 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MIPA
INPIComptes annuels de SCI MIPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIPA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079199
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/02457
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01828
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/02056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 23/02459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/07518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 18-19.771
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-11.760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 mai 2018 · N° 17/02042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 08 novembre 2016 · N° 16/03634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-42.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIPA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI MIPA
Quel est le numéro SIREN de SCI MIPA ?
Le numéro SIREN de SCI MIPA est 412 281 248. Le SIRET de son siège social est 412 281 248 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54412281248.
Qui dirige SCI MIPA ?
SCI MIPA est dirigée par PATRICK FORNARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIPA ?
Le siège social de SCI MIPA est situé 23 av Guy de Maupassant, 13008 Marseille 8e Arrondissement.
SCI MIPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIPA.
Entreprises similaires
Même activité à Marseille 8e Arrondissement
- V.L.13008 Marseille 8e ArrondissementCA 453 k€
- A NOUS 213008 Marseille 8e Arrondissement
- AGPA13008 Marseille 8e Arrondissement
- AMB Famille13008 Marseille 8e Arrondissement
- APH13008 Marseille 8e Arrondissement
- BATBOX13008 Marseille 8e Arrondissement
- BEYA13008 Marseille 8e Arrondissement
- CAROSAM13008 Marseille 8e Arrondissement
- CASTIMMO13008 Marseille 8e Arrondissement
- EMILIE13008 Marseille 8e Arrondissement
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Marseille 8e Arrondissement
Entreprises du même secteur à Marseille 8e Arrondissement
Entreprises à Marseille 8e Arrondissement
Toutes les entreprises à Marseille 8e Arrondissement
