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SCI MIPA

Active
Siren417 899 226SCI13450 GRANSCréée le 05 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI MIPA est une SCI immatriculée le 5 mai 2003 sous le numéro SIREN 417 899 226. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Campag Vallons des Olivier, 13450 Grans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL LAMBERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI MIPA

Dénomination
SCI MIPA
SIREN
417 899 226
SIRET (siège)
417 899 226 00027
N° TVA intracommunautaire
FR44417899226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 899 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mai 2003
Siège social
3 CAMPAG VALLONS DES OLIVIER, 13450, GRANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MIPA

GESTION ACQUISITION DES IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI MIPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIPA

ML

MICHEL LAMBERT

Gérant

Depuis la création (05 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MIPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13450 GRANSSiègeActif

    417 899 226 00027 · ouvert le 23 février 1998 · NAF 6820A

  • 13005 MARSEILLEFermé

    417 899 226 00019 · ouvert le 23 février 1998 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MIPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 24 février 1998

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIPA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI MIPA

Quel est le numéro SIREN de SCI MIPA ?

Le numéro SIREN de SCI MIPA est 417 899 226. Le SIRET de son siège social est 417 899 226 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44417899226.

Qui dirige SCI MIPA ?

SCI MIPA est dirigée par MICHEL LAMBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MIPA ?

Le siège social de SCI MIPA est situé 3 Campag Vallons des Olivier, 13450 Grans.

SCI MIPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIPA.

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