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SCI MIPAT

Active
Siren411 471 758SCI92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 20 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 471 758, SCI MIPAT est une SCI créée le 20 octobre 2014. Son siège social est situé 49 rue Gambetta, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par HUAN CUPILLARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI MIPAT

Dénomination
SCI MIPAT
SIREN
411 471 758
SIRET (siège)
411 471 758 00028
N° TVA intracommunautaire
FR76411471758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 471 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
20 octobre 2014
Siège social
49 RUE GAMBETTA, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MIPAT

LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER ACQUIS OU A ACQUERIR

Finances de SCI MIPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIPAT

S

SOCIETE CIVILE POUR L'ORGANISATION DES RESSOURCES DE L'ENTREPRISE

Autre

HC

HUAN CUPILLARD

Gérant

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2016

PC

PATRICK CUPILLARD

Gérant

H

HUCAR

Autre

S

SOCIETE DE CONSTITUTION PATRIMOINE IMMOBILIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MIPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    411 471 758 00028 · ouvert le 19 mars 1997 · NAF 6832A

  • 75016 PARISFermé

    411 471 758 00010 · ouvert le 19 mars 1997 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI MIPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MIPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : CUPILLARD Patrick modification le 20 Octobre 2014 Associé : DERAIN Michel en fonction le 20 Octobre 2014 Associé : SOCIETE CIVILE POUR L'ORGANISATION DES RESSOURCES DE L'ENTREPRISE en fonction le 20 Octobre 2014 Gérant : CUPILLARD Huan en fonction le 18 Avril 2016

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : CUPILLARD Patrick Associé : DERAIN Michel Associé : SOCIETE CIVILE POUR L'ORGANISATION DES RESSOURCES DE L'ENTREPRISE

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI MIPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MIPAT ?

Le numéro SIREN de SCI MIPAT est 411 471 758. Le SIRET de son siège social est 411 471 758 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76411471758.

Qui dirige SCI MIPAT ?

SCI MIPAT est dirigée par HUAN CUPILLARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIPAT ?

Le siège social de SCI MIPAT est situé 49 rue Gambetta, 92100 Boulogne-Billancourt.

SCI MIPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIPAT.

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