SCI MIPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 113 623. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Rte de Pugny, 73100 Aix-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHAEL FRANCONY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MIPE
INSEE- Dénomination
- SCI MIPE
- SIREN
- 834 113 623
- SIRET (siège)
- 834 113 623 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65834113623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 113 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2017
- Siège social
- 23 RTE DE PUGNY, 73100, AIX-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIPE
Acquisition, gestion, exploitation de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI MIPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2017) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI MIPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif
834 113 623 00013 · ouvert le 21 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIPE
INPIComptes annuels de SCI MIPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIPE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026R00728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-17.494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-21
- création
Date d'effet : 19 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI MIPE
Quel est le numéro SIREN de SCI MIPE ?
Le numéro SIREN de SCI MIPE est 834 113 623. Le SIRET de son siège social est 834 113 623 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65834113623.
Qui dirige SCI MIPE ?
SCI MIPE est dirigée par MICHAEL FRANCONY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIPE ?
Le siège social de SCI MIPE est situé 23 Rte de Pugny, 73100 Aix-les-Bains.
SCI MIPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIPE.
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