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SCI MIQRO

Active
Siren347 634 842SCI73800 MONTMELIANCréée le 01 août 1988
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 634 842, SCI MIQRO est une SCI créée le 1er août 1988. Son siège social est situé Rte N 6, 73800 Montmelian. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS QUESNEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MIQRO

Dénomination
SCI MIQRO
SIREN
347 634 842
SIRET (siège)
347 634 842 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17347634842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 634 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 1988
Siège social
RTE N 6, 73800, MONTMELIAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIQRO

PROPRIETE,PRISE EN CREDIT BAIL IMMOBILIER,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PRO- PRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION,ECHANGE,APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI MIQRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MIQRO

JQ

JEAN-FRANCOIS QUESNEL

Autre

Depuis la création (01 août 1988) · 38 ans

E

EBY

Autre

Depuis la création (01 août 1988) · 38 ans

Établissements de SCI MIQRO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73800 MONTMELIANSiègeActif

    347 634 842 00012 · ouvert le 23 juin 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIQRO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIQRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIQRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIQRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MIQRO.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 12 janvier 2021. Plan arrêté le 01 février 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 février 2022 · publié le 10 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Chambery, place du Palais de Justice, 73018 Chambery Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/00014

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 01 février 2022 · publié le 20 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde et autorisant la poursuite de l’activité. Désignant la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis “ l’Axiome”, 44 rue Charles Montreuil, BP 60219 - 73002 Chambery cedex, représentée par maître Thierry Bouvet et maître Jean-François Guyonnet, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Fin du plan : 1er février 2032. RG 20/14

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 12 janvier 2021 · publié le 16 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde ouvrant la période d’observation par la loi et autorisant la poursuite de l’activité et désignant la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège sociale est sis “L’Axiome” - 44 rue Charles Montreuil - BP 60219 - 73002 CHAMBERY CEDEX, représentée par Maître Thierry BOUVET et Maître Jean-François GUYONNET, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales - BODACC. N° RG : 20/00014

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MIQRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIQRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIQRO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-02-11 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Chambery, place du Palais de Justice, 73018 Chambery Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/00014

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2022-02-01 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde et autorisant la poursuite de l’activité. Désignant la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis “ l’Axiome”, 44 rue Charles Montreuil, BP 60219 - 73002 Chambery cedex, représentée par maître Thierry Bouvet et maître Jean-François Guyonnet, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Fin du plan : 1er février 2032. RG 20/14

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2021-01-12 · Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde ouvrant la période d’observation par la loi et autorisant la poursuite de l’activité et désignant la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège sociale est sis “L’Axiome” - 44 rue Charles Montreuil - BP 60219 - 73002 CHAMBERY CEDEX, représentée par Maître Thierry BOUVET et Maître Jean-François GUYONNET, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales - BODACC. N° RG : 20/00014

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1988

Questions fréquentes sur SCI MIQRO

Quel est le numéro SIREN de SCI MIQRO ?

Le numéro SIREN de SCI MIQRO est 347 634 842. Le SIRET de son siège social est 347 634 842 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17347634842.

Qui dirige SCI MIQRO ?

SCI MIQRO est dirigée par JEAN-FRANCOIS QUESNEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIQRO ?

Le siège social de SCI MIQRO est situé Rte N 6, 73800 Montmelian.

SCI MIQRO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIQRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIQRO est-elle en procédure collective ?

SCI MIQRO a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 12 janvier 2021. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 1er février 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.