SCI MIQUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIQUEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 180 364. Elle est domiciliée 12 rue de l'Aubertron, 65100 Lourdes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-MARIE-THERESE GINESTET, gérant.
Fiche d'identité de SCI MIQUEL
INSEE- Dénomination
- SCI MIQUEL
- SIREN
- 448 180 364
- SIRET (siège)
- 448 180 364 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48448180364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 180 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2003
- Siège social
- 12 RUE DE L'AUBERTRON, 65100, LOURDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIQUEL
Acquisition - gestion et administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI MIQUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIQUEL
INSEEÉtablissements de SCI MIQUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65100 LOURDESSiègeActif
448 180 364 00011 · ouvert le 28 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIQUEL
INPIComptes annuels de SCI MIQUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIQUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIQUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIQUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIQUEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 août 2026 · N° 22/14180
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/07965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/08265
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025013588
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025013581
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025J00544
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05982
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/09355
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02247
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02891
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03053
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/07034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/07035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003136
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025008983
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/02666
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/02931
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/03288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIQUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIQUEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI MIQUEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MIQUEL ?
Le numéro SIREN de SCI MIQUEL est 448 180 364. Le SIRET de son siège social est 448 180 364 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48448180364.
Qui dirige SCI MIQUEL ?
SCI MIQUEL est dirigée par ANNE-MARIE-THERESE GINESTET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIQUEL ?
Le siège social de SCI MIQUEL est situé 12 rue de l'Aubertron, 65100 Lourdes.
SCI MIQUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIQUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIQUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIQUEL.
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