SCI MIQUELON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI MIQUELON est une société civile immatriculée le 18 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 610 714. Elle est domiciliée 109 rue Aristide Berges, 38340 Voreppe. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par POMA, gérant.
Fiche d'identité de SCI MIQUELON
INSEE- Dénomination
- SCI MIQUELON
- SIREN
- 813 610 714
- SIRET (siège)
- 813 610 714 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08813610714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 610 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 septembre 2015
- Siège social
- 109 RUE ARISTIDE BERGES, 38340, VOREPPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MIQUELON
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location de tous immeubles et droits immobiliers détenus, la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux et autres titres, le recours éventuel à l'emprunt, l'octroi de garanties.
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Finances de SCI MIQUELON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIQUELON
INSEESIGMA COMPOSITE
Associé non salarié
Depuis la création (18 septembre 2015) · 11 ans
POMA
Gérant
Depuis la création (18 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI MIQUELON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38340 VOREPPESiègeActif
813 610 714 00012 · ouvert le 14 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIQUELON
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MIQUELON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIQUELON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIQUELON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08368
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08382
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08380
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08377
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08356
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08401
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07918
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07709
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07701
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/07904
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00028
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02906
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02780
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00509
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/15677
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25-87.987
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Décision du 18 février 2026 · N° 25/10980
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Décision du 18 février 2026 · N° 25/12366
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Décision du 18 février 2026 · N° 25/11814
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/10983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIQUELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MIQUELON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-14
- création
Date d'effet : 18 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI MIQUELON
Quel est le numéro SIREN de SCI MIQUELON ?
Le numéro SIREN de SCI MIQUELON est 813 610 714. Le SIRET de son siège social est 813 610 714 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08813610714.
Qui dirige SCI MIQUELON ?
SCI MIQUELON est dirigée par POMA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIQUELON ?
Le siège social de SCI MIQUELON est situé 109 rue Aristide Berges, 38340 Voreppe.
SCI MIQUELON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIQUELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIQUELON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIQUELON.
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