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SCI MIQUET

Active
Siren403 588 932SCI69650 QUINCIEUXCréée le 18 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
123 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 588 932, SCI MIQUET est une SCI créée le 18 janvier 1996. Elle est domiciliée zi, 69650 Quincieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES HALTINNER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MIQUET

Dénomination
SCI MIQUET
SIREN
403 588 932
SIRET (siège)
403 588 932 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04403588932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 588 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 721,46 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 1996
Siège social
ZI, 69650, QUINCIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIQUET

Acquisition, administration de tous immeubles

Finances de SCI MIQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIQUET

YH

YVES HALTINNER

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MIQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69650 QUINCIEUXSiègeActif

    403 588 932 00018 · ouvert le 22 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIQUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIQUET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIQUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI MIQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI MIQUET ?

Le numéro SIREN de SCI MIQUET est 403 588 932. Le SIRET de son siège social est 403 588 932 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04403588932.

Qui dirige SCI MIQUET ?

SCI MIQUET est dirigée par YVES HALTINNER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MIQUET ?

Le siège social de SCI MIQUET est situé zi, 69650 Quincieux.

SCI MIQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIQUET.

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