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SCI MIRABEAU

Active
Siren404 937 948SCI59170 CROIXCréée le 23 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
175 k€
Effectif
Non publié

SCI MIRABEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 937 948. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Mirabeau, 59170 Croix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE CAULIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MIRABEAU

Dénomination
SCI MIRABEAU
SIREN
404 937 948
SIRET (siège)
404 937 948 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18404937948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 937 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
174 706,56 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 1996
Siège social
9 RUE MIRABEAU, 59170, CROIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIRABEAU

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI MIRABEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIRABEAU

FC

FRANCOISE CAULIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 1996) · 30 ans

JP

JEAN PICAVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 1996) · 30 ans

BP

BENOIT PICAVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 1996) · 30 ans

SP

SYLVIE PICAVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MIRABEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59170 CROIXSiègeActif

    404 937 948 00010 · ouvert le 11 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIRABEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIRABEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRABEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIRABEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRABEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRABEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIRABEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIRABEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI MIRABEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI MIRABEAU ?

Le numéro SIREN de SCI MIRABEAU est 404 937 948. Le SIRET de son siège social est 404 937 948 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18404937948.

Qui dirige SCI MIRABEAU ?

SCI MIRABEAU est dirigée par FRANCOISE CAULIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIRABEAU ?

Le siège social de SCI MIRABEAU est situé 9 rue Mirabeau, 59170 Croix.

SCI MIRABEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIRABEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIRABEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRABEAU.

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