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SCI MIRABEAU

Active
Siren423 014 406Société civile83000 TOULONCréée le 18 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

SCI MIRABEAU est une société civile immatriculée le 18 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 014 406. Son siège social est situé 149 Che Sachs, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC L'EQUILBEC, gérant.

Fiche d'identité de SCI MIRABEAU

Dénomination
SCI MIRABEAU
SIREN
423 014 406
SIRET (siège)
423 014 406 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87423014406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 014 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 616,35 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 mai 1999
Siège social
149 CHE SACHS, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIRABEAU

La propriété la gestion l'administration et la disposition des biens par voie d'acquisition d'échange apport

Finances de SCI MIRABEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIRABEAU

FL

FREDERIC L'EQUILBEC

Gérant

Depuis la création (18 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI MIRABEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    423 014 406 00015 · ouvert le 23 avril 1999 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI MIRABEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIRABEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRABEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIRABEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRABEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRABEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIRABEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIRABEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI MIRABEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI MIRABEAU ?

Le numéro SIREN de SCI MIRABEAU est 423 014 406. Le SIRET de son siège social est 423 014 406 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87423014406.

Qui dirige SCI MIRABEAU ?

SCI MIRABEAU est dirigée par FREDERIC L'EQUILBEC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MIRABEAU ?

Le siège social de SCI MIRABEAU est situé 149 Che Sachs, 83000 Toulon.

SCI MIRABEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIRABEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIRABEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRABEAU.

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