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SCI MIRABEAU

Active
Siren830 485 231SCI77330 OZOIR-LA-FERRIERECréée le 23 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 485 231, SCI MIRABEAU est une SCI créée le 23 juin 2017. Son siège social est situé 42 av Edouard Gourdon, 77330 Ozoir-la-Ferriere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GENEVIEVE MIGNATON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MIRABEAU

Dénomination
SCI MIRABEAU
SIREN
830 485 231
SIRET (siège)
830 485 231 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35830485231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 485 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2017
Siège social
42 AV EDOUARD GOURDON, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIRABEAU

Acquisition, location.

Finances de SCI MIRABEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIRABEAU

JL

JACQUES LECOUTURIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2017) · 9 ans

GM

GENEVIEVE MIGNATON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI MIRABEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif

    830 485 231 00013 · ouvert le 23 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIRABEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIRABEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRABEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIRABEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRABEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRABEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIRABEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIRABEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-23

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI MIRABEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI MIRABEAU ?

Le numéro SIREN de SCI MIRABEAU est 830 485 231. Le SIRET de son siège social est 830 485 231 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35830485231.

Qui dirige SCI MIRABEAU ?

SCI MIRABEAU est dirigée par GENEVIEVE MIGNATON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIRABEAU ?

Le siège social de SCI MIRABEAU est situé 42 av Edouard Gourdon, 77330 Ozoir-la-Ferriere.

SCI MIRABEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIRABEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIRABEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRABEAU.

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