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SCI MIRABEAU BAGATELLE

Active
Siren409 685 583SCI38110 LA TOUR DU PINCréée le 12 novembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
515 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 685 583, SCI MIRABEAU BAGATELLE est une SCI créée le 12 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de la Republique, 38110 La Tour du Pin. SCI MIRABEAU BAGATELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE GIROD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MIRABEAU BAGATELLE

Dénomination
SCI MIRABEAU BAGATELLE
SIREN
409 685 583
SIRET (siège)
409 685 583 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25409685583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 685 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
515 277,68 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 novembre 1996
Siège social
23 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38110, LA TOUR DU PIN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI MIRABEAU BAGATELLE

Acquisition de tous terrains, immeubles et droits immobiliers, prise à bail ou en crédit bail, édification de tous bâtiments, location, entretien, administration des biens acquis par la société.

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Finances de SCI MIRABEAU BAGATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MIRABEAU BAGATELLE

PG

PIERRE GIROD

Autre

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2025

CG

Anciens dirigeants (1)

,G

, GIROD , GIROD , GIROD , GIROD , MOUAZE née GIROD , GIROD née SAVOIE GIROD

associés · de septembre 2008 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MIRABEAU BAGATELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 LA TOUR DU PINSiègeActif

    409 685 583 00018 · ouvert le 12 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIRABEAU BAGATELLE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 29 août 2008

  • Acte

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI MIRABEAU BAGATELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRABEAU BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MIRABEAU BAGATELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIRABEAU BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MIRABEAU BAGATELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    GIROD Emmanuel nom d'usage : GIROD devient gérant. GIROD Pierre Yves nom d'usage : GIROD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    associés : GIROD (Claude), GIROD née CHABOUD (Anne-Marie), GIROD (Emmanuel), GIROD (Pierre-Yves), GIROD (Patrick), MOUAZE née GIROD (Véronique), GIROD née SAVOIE (Marie-Christine).

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI MIRABEAU BAGATELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MIRABEAU BAGATELLE ?

Le numéro SIREN de SCI MIRABEAU BAGATELLE est 409 685 583. Le SIRET de son siège social est 409 685 583 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25409685583.

Qui dirige SCI MIRABEAU BAGATELLE ?

SCI MIRABEAU BAGATELLE est dirigée par CLAUDE GIROD, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIRABEAU BAGATELLE ?

Le siège social de SCI MIRABEAU BAGATELLE est situé 23 rue de la Republique, 38110 La Tour du Pin.

SCI MIRABEAU BAGATELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIRABEAU BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIRABEAU BAGATELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRABEAU BAGATELLE.