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SCI MIRABEL

Active
Siren437 791 320SCI25200 MontbéliardCréée le 09 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MIRABEL est une SCI immatriculée le 9 juillet 2001 sous le numéro SIREN 437 791 320. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE de Velotte, 25200 Montbéliard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LUC SAUTRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MIRABEL

Dénomination
SCI MIRABEL
SIREN
437 791 320
SIRET (siège)
437 791 320 00025
N° TVA intracommunautaire
FR83437791320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 791 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2001
Siège social
3 RUE de Velotte, 25200, Montbéliard
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MIRABEL

PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI MIRABEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIRABEL

LS

LUC SAUTRE

Gérant

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MIRABEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25200 MontbéliardSiègeActif

    437 791 320 00025 · ouvert le 20 août 2023 · NAF 6820B

  • 25550 RAYNANSFermé

    437 791 320 00017 · ouvert le 10 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIRABEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MIRABEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIRABEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRABEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIRABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIRABEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUTRE Luc, Jean-Marie ; Associé indéfiniment responsable : SAUTRE Annie, Marie, Rose ; Associé indéfiniment responsable : SAUTRE Bertrand, Daniel ; Associé indéfiniment responsable : SAUTRE Laurent, Luc, Gérard

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI MIRABEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MIRABEL ?

Le numéro SIREN de SCI MIRABEL est 437 791 320. Le SIRET de son siège social est 437 791 320 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83437791320.

Qui dirige SCI MIRABEL ?

SCI MIRABEL est dirigée par LUC SAUTRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MIRABEL ?

Le siège social de SCI MIRABEL est situé 3 RUE de Velotte, 25200 Montbéliard.

SCI MIRABEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIRABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIRABEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRABEL.

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