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SCI MIRABEL

Active
Siren443 801 279SCI69200 VénissieuxCréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 801 279, SCI MIRABEL est une SCI créée le 30 octobre 2002. Elle est domiciliée 388 AV CHARLES DE GAULLE 388 avenue Charles de Gaulle, 69200 Vénissieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BERNARD COTTET-DUMOULIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MIRABEL

Dénomination
SCI MIRABEL
SIREN
443 801 279
SIRET (siège)
443 801 279 00045
N° TVA intracommunautaire
FR85443801279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 801 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
388 AV CHARLES DE GAULLE 388 avenue Charles de Gaulle, 69200, Vénissieux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MIRABEL

GESTION LOCATION IMMOBILIERE

Finances de SCI MIRABEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIRABEL

BC

BERNARD COTTET-DUMOULIN

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

MC

MATHIEU COTTET-DUMOULIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MIRABEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69200 VénissieuxSiègeActif

    443 801 279 00045 · ouvert le 20 avril 1976 · NAF 6820B

  • 13300 SALON DE PROVENCEFermé

    443 801 279 00011 · ouvert le 20 avril 1976 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MIRABEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI MIRABEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIRABEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRABEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIRABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIRABEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI MIRABEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MIRABEL ?

Le numéro SIREN de SCI MIRABEL est 443 801 279. Le SIRET de son siège social est 443 801 279 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85443801279.

Qui dirige SCI MIRABEL ?

SCI MIRABEL est dirigée par BERNARD COTTET-DUMOULIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIRABEL ?

Le siège social de SCI MIRABEL est situé 388 AV CHARLES DE GAULLE 388 avenue Charles de Gaulle, 69200 Vénissieux.

SCI MIRABEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIRABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIRABEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRABEL.

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