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SCI MIRABEL

Active
Siren444 822 696SCI12270 Bor et BarCréée le 16 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI MIRABEL est une SCI immatriculée le 16 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 822 696. Le siège social de l'entreprise se trouve Ramaudez, 12270 Bor et Bar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EVE PICARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MIRABEL

Dénomination
SCI MIRABEL
SIREN
444 822 696
SIRET (siège)
444 822 696 00027
N° TVA intracommunautaire
FR09444822696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 822 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2003
Siège social
Ramaudez, 12270, Bor et Bar
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MIRABEL

L'acquisition, la gestion, la location de tous immeubles ou droits immobiliers, et toutes opérations financières se rapportant ou concourants directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de SCI MIRABEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIRABEL

EP

EVE PICARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2003) · 23 ans

TS

THIERRY SAUVAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MIRABEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12270 Bor et BarSiègeActif

    444 822 696 00027 · ouvert le 03 mai 2017 · NAF 6820B

  • 45130 HUISSEAU-SUR-MAUVESFermé

    444 822 696 00019 · ouvert le 03 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIRABEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIRABEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIRABEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRABEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIRABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIRABEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculée le 2017-06-12 · Début d'activité : 2017-05-03

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI MIRABEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MIRABEL ?

Le numéro SIREN de SCI MIRABEL est 444 822 696. Le SIRET de son siège social est 444 822 696 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09444822696.

Qui dirige SCI MIRABEL ?

SCI MIRABEL est dirigée par EVE PICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIRABEL ?

Le siège social de SCI MIRABEL est situé Ramaudez, 12270 Bor et Bar.

SCI MIRABEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIRABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIRABEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRABEL.

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