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SCI MIRABELLE

Active
Siren331 182 279SCI64000 PAUCréée le 10 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 182 279, SCI MIRABELLE est une SCI créée le 10 décembre 1984. Elle est domiciliée 1 rue Bonado, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE EBRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MIRABELLE

Dénomination
SCI MIRABELLE
SIREN
331 182 279
SIRET (siège)
331 182 279 00025
N° TVA intracommunautaire
FR02331182279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 182 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 1984
Siège social
1 RUE BONADO, 64000, PAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MIRABELLE

La propriété, la gestion, l'entretien, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles situés en France, notamment des locaux situés à bordeaux 29, rue d'Aviau. Acquisition par tous moyens de tous immeubles ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés constituées ou à constituer ayant un objet civil

Finances de SCI MIRABELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIRABELLE

JE

JEAN-CLAUDE EBRARD

Associé indéfiniment responsable

JE

JEAN EBRARD

Associé indéfiniment responsable

FE

FRANCOISE EBRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

VE

VICTORIA EBRARD

Associé indéfiniment responsable

HE

HECTOR EBRARD

Associé indéfiniment responsable

BL

BRIGITTE LABAIG

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GE

Guy EBRARD

Gérant associé · de juillet 2009 à septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MIRABELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    331 182 279 00025 · ouvert le 10 décembre 1984 · NAF 6820B

  • 64320 IDRONFermé

    331 182 279 00017 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIRABELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIRABELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIRABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRABELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIRABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIRABELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROZANT DE MAZILLY Simone, Jeanne né(e) EBRARD

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : EBRARD Guy.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1984

Questions fréquentes sur SCI MIRABELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MIRABELLE ?

Le numéro SIREN de SCI MIRABELLE est 331 182 279. Le SIRET de son siège social est 331 182 279 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02331182279.

Qui dirige SCI MIRABELLE ?

SCI MIRABELLE est dirigée par FRANCOISE EBRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIRABELLE ?

Le siège social de SCI MIRABELLE est situé 1 rue Bonado, 64000 Pau.

SCI MIRABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIRABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIRABELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRABELLE.

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