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SCI MIRABELLE

Active
Siren331 979 666SCI88000 EPINALCréée le 15 mars 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI MIRABELLE est une SCI immatriculée le 15 mars 1985 sous le numéro SIREN 331 979 666. Son siège social est situé 5 rue des Petites Boucheries, 88000 Epinal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ROMAIN DEMANGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MIRABELLE

Dénomination
SCI MIRABELLE
SIREN
331 979 666
SIRET (siège)
331 979 666 00053
N° TVA intracommunautaire
FR46331979666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 979 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mars 1985
Siège social
5 RUE DES PETITES BOUCHERIES, 88000, EPINAL
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI MIRABELLE

Gestion d'immeubles

Finances de SCI MIRABELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIRABELLE

RD

ROMAIN DEMANGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MIRABELLE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeActif

    331 979 666 00053 · ouvert le 08 février 1985 · NAF 6820A

  • 88000 EPINALFermé

    331 979 666 00020 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 702A

  • 88000 EPINALFermé

    331 979 666 00038 · ouvert le 15 octobre 1993 · NAF 702A

  • 88190 GOLBEYFermé

    331 979 666 00046 · ouvert le 07 septembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MIRABELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 février 2003

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIRABELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIRABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRABELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIRABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIRABELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant, Associé : DEMANGE Romain André Jean

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1985

Questions fréquentes sur SCI MIRABELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MIRABELLE ?

Le numéro SIREN de SCI MIRABELLE est 331 979 666. Le SIRET de son siège social est 331 979 666 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46331979666.

Qui dirige SCI MIRABELLE ?

SCI MIRABELLE est dirigée par ROMAIN DEMANGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MIRABELLE ?

Le siège social de SCI MIRABELLE est situé 5 rue des Petites Boucheries, 88000 Epinal.

SCI MIRABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIRABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIRABELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRABELLE.

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