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SCI MIRABELLE

Active
Siren411 229 677SCI83143 LE VALCréée le 07 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 229 677, SCI MIRABELLE est une SCI créée le 7 mars 1997. Son siège social est situé PLAN DE CARTIER le Val, 83143 Le Val. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MIRABELLE

Dénomination
SCI MIRABELLE
SIREN
411 229 677
SIRET (siège)
411 229 677 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72411229677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 229 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 496,95 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 mars 1997
Siège social
PLAN DE CARTIER le Val, 83143, LE VAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIRABELLE

Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers appartenant à la société et toutes opérations se rattachant à l'objet sus indiqué code ape/701f

Finances de SCI MIRABELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIRABELLE

BM

BERNARD MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 1997) · 29 ans

MR

MARTINE ROBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI MIRABELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83143 LE VALSiègeActif

    411 229 677 00017 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MIRABELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIRABELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIRABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRABELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIRABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIRABELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI MIRABELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MIRABELLE ?

Le numéro SIREN de SCI MIRABELLE est 411 229 677. Le SIRET de son siège social est 411 229 677 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72411229677.

Qui dirige SCI MIRABELLE ?

SCI MIRABELLE est dirigée par BERNARD MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIRABELLE ?

Le siège social de SCI MIRABELLE est situé PLAN DE CARTIER le Val, 83143 Le Val.

SCI MIRABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIRABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIRABELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRABELLE.

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