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SCI MIRABELLE

Active
Siren421 936 600SCI83600 FREJUSCréée le 17 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 936 600, SCI MIRABELLE est une SCI créée le 17 février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 av Andrei Sakharov le Parc Bat B, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC RABOTOT en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI MIRABELLE

Dénomination
SCI MIRABELLE
SIREN
421 936 600
SIRET (siège)
421 936 600 00020
N° TVA intracommunautaire
FR67421936600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 936 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 février 1999
Siège social
119 AV ANDREI SAKHAROV LE PARC BAT B, 83600, FREJUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MIRABELLE

Location de logements

Finances de SCI MIRABELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIRABELLE

CR

CLAUDIA RABOTOT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

JR

JEAN-LUC RABOTOT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MIRABELLE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    421 936 600 00020 · ouvert le 11 décembre 2013 · NAF 6820A

  • 83370 FREJUSActif

    421 936 600 00012 · ouvert le 15 février 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MIRABELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIRABELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIRABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRABELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIRABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIRABELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : RABOTOT Jean-Luc

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1999

Questions fréquentes sur SCI MIRABELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MIRABELLE ?

Le numéro SIREN de SCI MIRABELLE est 421 936 600. Le SIRET de son siège social est 421 936 600 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67421936600.

Qui dirige SCI MIRABELLE ?

SCI MIRABELLE est dirigée par JEAN-LUC RABOTOT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIRABELLE ?

Le siège social de SCI MIRABELLE est situé 119 av Andrei Sakharov le Parc Bat B, 83600 Frejus.

SCI MIRABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIRABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIRABELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRABELLE.

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