CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
191 k€
Effectif
Non publié

SCI MIRABELLE est une SCI immatriculée le 17 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 571 985. Son siège social est situé 35 Imp du Mas d' Aguilla, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PAUL SALIEGE, autre.

Fiche d'identité de SCI MIRABELLE

Dénomination
SCI MIRABELLE
SIREN
439 571 985
SIRET (siège)
439 571 985 00027
N° TVA intracommunautaire
FR94439571985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 571 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
190 560 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 octobre 2001
Siège social
35 IMP DU MAS D' AGUILLA, 30000, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MIRABELLE

Acquisition d'un immeuble sis à SAUSSET LES PINS (13960) 8, bastide de la Mer

Finances de SCI MIRABELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIRABELLE

L

L'EAU CLAIRE

Autre

Établissements de SCI MIRABELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    439 571 985 00027 · ouvert le 17 mai 2017 · NAF 6820A

  • 13960 SAUSSET-LES-PINSFermé

    439 571 985 00019 · ouvert le 17 octobre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MIRABELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIRABELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIRABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRABELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIRABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIRABELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : DOUYEAU Mira né(e) ROCCELLI

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI MIRABELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MIRABELLE ?

Le numéro SIREN de SCI MIRABELLE est 439 571 985. Le SIRET de son siège social est 439 571 985 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94439571985.

Qui dirige SCI MIRABELLE ?

SCI MIRABELLE est dirigée par PAUL SALIEGE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIRABELLE ?

Le siège social de SCI MIRABELLE est situé 35 Imp du Mas d' Aguilla, 30000 Nimes.

SCI MIRABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIRABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIRABELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRABELLE.