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SCI MIRABELLE

Active
Siren442 294 807SCI67113 BLAESHEIMCréée le 01 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 294 807, SCI MIRABELLE est une SCI créée le 1er août 2002. Son siège social est situé 8 Imp des Mirabelles, 67113 Blaesheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MONIQUE TREBES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MIRABELLE

Dénomination
SCI MIRABELLE
SIREN
442 294 807
SIRET (siège)
442 294 807 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93442294807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 294 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
305 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2002
Siège social
8 IMP DES MIRABELLES, 67113, BLAESHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIRABELLE

Propriété et gestion de l'immeuble sis à 67113 Blaesheim 8 impasse des mirabelles

Finances de SCI MIRABELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIRABELLE

JE

JEAN-MARC ENGEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2002) · 24 ans

DE

DIDIER ENGEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2002) · 24 ans

MT

MONIQUE TREBES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MIRABELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67113 BLAESHEIMSiègeActif

    442 294 807 00015 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIRABELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 01 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIRABELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIRABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRABELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIRABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIRABELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2002

Questions fréquentes sur SCI MIRABELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MIRABELLE ?

Le numéro SIREN de SCI MIRABELLE est 442 294 807. Le SIRET de son siège social est 442 294 807 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93442294807.

Qui dirige SCI MIRABELLE ?

SCI MIRABELLE est dirigée par MONIQUE TREBES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIRABELLE ?

Le siège social de SCI MIRABELLE est situé 8 Imp des Mirabelles, 67113 Blaesheim.

SCI MIRABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIRABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIRABELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRABELLE.

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