CheckersProcédures

SCI MIRABELLE

Active
Siren491 553 095SCI35510 CESSON-SEVIGNECréée le 21 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MIRABELLE est une SCI immatriculée le 21 août 2006 sous le numéro SIREN 491 553 095. Son siège social est situé Brays batiment E l'Eglaniier, 35510 Cesson-Sevigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE WATTIEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MIRABELLE

Dénomination
SCI MIRABELLE
SIREN
491 553 095
SIRET (siège)
491 553 095 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16491553095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 553 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2006
Siège social
BRAYS BATIMENT E L'EGLANIIER, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIRABELLE

propriété et gestion à titre civil de tout immeublé administration mise en valeur et exploitation pär bail ou autrement dès biens sociaux obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse

Finances de SCI MIRABELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIRABELLE

BW

BRIGITTE WATTIEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2006) · 20 ans

AF

ANNE-CECILE FICHAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI MIRABELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    491 553 095 00010 · ouvert le 21 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIRABELLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MIRABELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIRABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRABELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIRABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIRABELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2006

Questions fréquentes sur SCI MIRABELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MIRABELLE ?

Le numéro SIREN de SCI MIRABELLE est 491 553 095. Le SIRET de son siège social est 491 553 095 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16491553095.

Qui dirige SCI MIRABELLE ?

SCI MIRABELLE est dirigée par BRIGITTE WATTIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIRABELLE ?

Le siège social de SCI MIRABELLE est situé Brays batiment E l'Eglaniier, 35510 Cesson-Sevigne.

SCI MIRABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIRABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIRABELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRABELLE.

Entreprises similaires

Même activité à Cesson-Sevigne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cesson-Sevigne

Entreprises du même secteur à Cesson-Sevigne

Entreprises à Cesson-Sevigne

Toutes les entreprises à Cesson-Sevigne