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SCI MIRABELLE

Active
Siren501 423 420SCI97233 SCHOELCHERCréée le 05 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 M€
Effectif
Non publié

SCI MIRABELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 423 420. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Jeunesse, 97233 Schoelcher. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DANIELE BERTRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MIRABELLE

Dénomination
SCI MIRABELLE
SIREN
501 423 420
SIRET (siège)
501 423 420 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92501423420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 423 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 300 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 décembre 2007
Siège social
RUE DE LA JEUNESSE, 97233, SCHOELCHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIRABELLE

LA CONSTRUCTION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER DE LOGEMENTS NEUFS EXCLUSIVEMENT DESTINES A ETRE LOUES NUS A TITRE D'HABITATION PRINCIPALE DES LOCATAIRES : LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SOCIETE..

Finances de SCI MIRABELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIRABELLE

DB

DANIELE BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

M

Mr LECLERCQ Bernard Dominique, né le 6/03/1952 à COMMERCY (55000), de Nationalité Française, Mariè demeurant, Quartier Enclos 11 rue de la Jeunesse 97233 SCHOELCHER.

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MIRABELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97233 SCHOELCHERSiègeActif

    501 423 420 00014 · ouvert le 27 novembre 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MIRABELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2022

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIRABELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIRABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRABELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIRABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIRABELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    modification du Gérant Associé Bertrand, nom d'usage : Leclercq, Danièle

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI MIRABELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MIRABELLE ?

Le numéro SIREN de SCI MIRABELLE est 501 423 420. Le SIRET de son siège social est 501 423 420 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92501423420.

Qui dirige SCI MIRABELLE ?

SCI MIRABELLE est dirigée par DANIELE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIRABELLE ?

Le siège social de SCI MIRABELLE est situé rue de la Jeunesse, 97233 Schoelcher.

SCI MIRABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIRABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIRABELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRABELLE.

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