SCI MIRABELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 311 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 240 886, SCI MIRABELLE est une SCI créée le 2 juillet 2014. Elle est domiciliée 13 av Maurice Berteaux, 94420 Le Plessis-Trevise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MIRABELLE
INSEE- Dénomination
- SCI MIRABELLE
- SIREN
- 803 240 886
- SIRET (siège)
- 803 240 886 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73803240886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 240 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 310 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2014
- Siège social
- 13 AV MAURICE BERTEAUX, 94420, LE PLESSIS-TREVISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIRABELLE
Acquisition, administration, exploitation et gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI MIRABELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIRABELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI MIRABELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94420 LE PLESSIS-TREVISESiègeActif
803 240 886 00017 · ouvert le 30 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIRABELLE
INPIComptes annuels de SCI MIRABELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIRABELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRABELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/14723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025F00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024004917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/04643
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00033
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/15073
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-10.086
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 19-24.918
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 18 octobre 2019 · N° 19/08975
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 février 2018 · N° 17/03716
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Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-18.126
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-15.657
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 30 octobre 1995 · N° 93-16.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-16.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 88-20.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIRABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIRABELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-30
- création
Date d'effet : 02 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI MIRABELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MIRABELLE ?
Le numéro SIREN de SCI MIRABELLE est 803 240 886. Le SIRET de son siège social est 803 240 886 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73803240886.
Qui dirige SCI MIRABELLE ?
SCI MIRABELLE est dirigée par ISABELLE DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIRABELLE ?
Le siège social de SCI MIRABELLE est situé 13 av Maurice Berteaux, 94420 Le Plessis-Trevise.
SCI MIRABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIRABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIRABELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRABELLE.
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