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SCI MIRABELLE

Active
Siren827 719 410SCI44000 NANTESCréée le 14 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
308 k€
Effectif
Non publié

SCI MIRABELLE est une SCI immatriculée le 14 février 2017 sous le numéro SIREN 827 719 410. Elle est domiciliée 32 rue de la Ville aux Roses 32-, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA GROSJEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MIRABELLE

Dénomination
SCI MIRABELLE
SIREN
827 719 410
SIRET (siège)
827 719 410 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49827719410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 719 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
308 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2017
Siège social
32 RUE DE LA VILLE AUX ROSES 32-, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIRABELLE

Acquisition, gestion, administration, location, vente (exceptionnelle) de tous immeubles

Finances de SCI MIRABELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIRABELLE

PG

PATRICIA GROSJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2017) · 9 ans

FP

FRANCOIS-XAVIER PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2017) · 9 ans

BP

BASILE PETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2017) · 9 ans

PP

PIERRE-LOUP PETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI MIRABELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    827 719 410 00017 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIRABELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 14 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIRABELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIRABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRABELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIRABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIRABELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-14 · Début d'activité : 2017-02-01

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2017

Questions fréquentes sur SCI MIRABELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI MIRABELLE ?

Le numéro SIREN de SCI MIRABELLE est 827 719 410. Le SIRET de son siège social est 827 719 410 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49827719410.

Qui dirige SCI MIRABELLE ?

SCI MIRABELLE est dirigée par PATRICIA GROSJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIRABELLE ?

Le siège social de SCI MIRABELLE est situé 32 rue de la Ville aux Roses 32-, 44000 Nantes.

SCI MIRABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIRABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIRABELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRABELLE.

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