SCI MIRABELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 238 525, SCI MIRABELLES est une SCI créée le 21 septembre 2021. Elle est domiciliée 15 rue Sainte-Barbe, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CUBIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MIRABELLES
INSEE- Dénomination
- SCI MIRABELLES
- SIREN
- 903 238 525
- SIRET (siège)
- 903 238 525 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23903238525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 238 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2021
- Siège social
- 15 RUE SAINTE-BARBE, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIRABELLES
Acquisition gestion exploitation par location ou autre à l'exception de la location en meublé de tous biens ou droits immobiliers Aliénation de tout ou partie des biens lui appartenant, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse.
Finances de SCI MIRABELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIRABELLES
INSEECUBIC
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2021) · 5 ans
TRIVALE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI MIRABELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
903 238 525 00013 · ouvert le 13 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIRABELLES
INPIComptes annuels de SCI MIRABELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRABELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIRABELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRABELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRABELLES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/02814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/03962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 juin 2022 · N° 15/02125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.155
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-45.711
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIRABELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIRABELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-21 · Début d'activité : 2021-08-13
- création
Date d'effet : 21 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI MIRABELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI MIRABELLES ?
Le numéro SIREN de SCI MIRABELLES est 903 238 525. Le SIRET de son siège social est 903 238 525 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23903238525.
Qui dirige SCI MIRABELLES ?
SCI MIRABELLES est dirigée par CUBIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIRABELLES ?
Le siège social de SCI MIRABELLES est situé 15 rue Sainte-Barbe, 67000 Strasbourg.
SCI MIRABELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIRABELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIRABELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRABELLES.
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