SCI MIRACLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIRACLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 254 994. Elle est domiciliée 3 IMP du Miracle, 74650 Chavanod. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CIHAT AKCELEP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MIRACLE
INSEE- Dénomination
- SCI MIRACLE
- SIREN
- 928 254 994
- SIRET (siège)
- 928 254 994 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45928254994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 254 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2024
- Siège social
- 3 IMP du Miracle, 74650, Chavanod
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIRACLE
La Société a pour objet : La constitution, la détention et l'administration d'un patrimoine composé de biens immobiliers et mobiliers ; l'acquisition de tous immeubles, de locaux à usage commercial, professionnel, industriel, de bureau et d'habitation ; l'acquisition de terrains nus à bâtir ; la conception, la construction, et l'édification sur ces terrains, de tous immeubles ou locaux ainsi que définis à l'alinéa précédent ; l'acquisition de tous immeubles en vue de leur transformation ou de leur aménagement ; l'administration par location, bail ou autrement des immeubles ainsi acquis, édifiés ou transformés ; accessoirement la vente de biens appartenant à la Société pour la bonne administration de son patrimoine ; la prise de participation dans toutes sociétés civiles existantes ou à constituer ; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de SCI MIRACLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIRACLE
INSEEÉtablissements de SCI MIRACLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74650 ChavanodSiègeActif
928 254 994 00017 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIRACLE
INPIComptes annuels de SCI MIRACLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRACLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIRACLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRACLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRACLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025P01024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025R00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-19.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-22.339
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-12.807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIRACLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIRACLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-01
- création
Date d'effet : 02 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI MIRACLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MIRACLE ?
Le numéro SIREN de SCI MIRACLE est 928 254 994. Le SIRET de son siège social est 928 254 994 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45928254994.
Qui dirige SCI MIRACLE ?
SCI MIRACLE est dirigée par CIHAT AKCELEP, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIRACLE ?
Le siège social de SCI MIRACLE est situé 3 IMP du Miracle, 74650 Chavanod.
SCI MIRACLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIRACLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIRACLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRACLE.
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