SCI MIRAMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 €
- Effectif
- Non publié
SCI MIRAMONT est une SCI immatriculée le 21 février 2017 sous le numéro SIREN 827 764 200. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp des Charmes, 68720 Luemschwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIELLE GOEPFERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MIRAMONT
INSEE- Dénomination
- SCI MIRAMONT
- SIREN
- 827 764 200
- SIRET (siège)
- 827 764 200 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74827764200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 764 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2017
- Siège social
- 2 IMP DES CHARMES, 68720, LUEMSCHWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIRAMONT
Acquisition, construction, administration, exploitation, participation directe ou indirecte à toutes sociétés civiles immobilières, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, locaux nus ou locaux meublés
Finances de SCI MIRAMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIRAMONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2017) · 9 ans
Établissements de SCI MIRAMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68720 LUEMSCHWILLERSiègeActif
827 764 200 00016 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIRAMONT
INPIComptes annuels de SCI MIRAMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIRAMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIRAMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRAMONT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 février 2024 · N° 23/02850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 décembre 2023 · N° 22/02503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 décembre 2023 · N° 22/02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/03463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/02451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-20.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-14.747
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 90-43.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-19.528
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.800
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 90-44.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-11.194
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 89-12.997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIRAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIRAMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-02
- création
Date d'effet : 21 février 2017
Questions fréquentes sur SCI MIRAMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI MIRAMONT ?
Le numéro SIREN de SCI MIRAMONT est 827 764 200. Le SIRET de son siège social est 827 764 200 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74827764200.
Qui dirige SCI MIRAMONT ?
SCI MIRAMONT est dirigée par MARIELLE GOEPFERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIRAMONT ?
Le siège social de SCI MIRAMONT est situé 2 Imp des Charmes, 68720 Luemschwiller.
SCI MIRAMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIRAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIRAMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRAMONT.
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