SCI MIRAMONT DE GUYENNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MIRAMONT DE GUYENNE est une SCI immatriculée le 16 février 2022 sous le numéro SIREN 910 398 551. Son siège social est situé 4 Imp les Villas Serena, 33380 Mios. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par EDOUARD DAVIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MIRAMONT DE GUYENNE
INSEE- Dénomination
- SCI MIRAMONT DE GUYENNE
- SIREN
- 910 398 551
- SIRET (siège)
- 910 398 551 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33910398551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 398 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 février 2022
- Siège social
- 4 IMP LES VILLAS SERENA, 33380, MIOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIRAMONT DE GUYENNE
La propriété et la gestion, à titre civil de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, l’acquisition, le vente, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrain, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles.
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Finances de SCI MIRAMONT DE GUYENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIRAMONT DE GUYENNE
INSEEPotentiels
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI MIRAMONT DE GUYENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33380 MIOSSiègeActif
910 398 551 00010 · ouvert le 03 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIRAMONT DE GUYENNE
INPIConformité de SCI MIRAMONT DE GUYENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRAMONT DE GUYENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRAMONT DE GUYENNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 février 2024 · N° 23/02850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-14.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-19.528
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.800
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 90-44.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-11.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIRAMONT DE GUYENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MIRAMONT DE GUYENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-16 · Début d'activité : 2022-02-03
- création
Date d'effet : 16 février 2022
Questions fréquentes sur SCI MIRAMONT DE GUYENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI MIRAMONT DE GUYENNE ?
Le numéro SIREN de SCI MIRAMONT DE GUYENNE est 910 398 551. Le SIRET de son siège social est 910 398 551 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33910398551.
Qui dirige SCI MIRAMONT DE GUYENNE ?
SCI MIRAMONT DE GUYENNE est dirigée par EDOUARD DAVIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIRAMONT DE GUYENNE ?
Le siège social de SCI MIRAMONT DE GUYENNE est situé 4 Imp les Villas Serena, 33380 Mios.
SCI MIRAMONT DE GUYENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIRAMONT DE GUYENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIRAMONT DE GUYENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRAMONT DE GUYENNE.
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