SCI MIRAND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MIRAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 273 888. Elle est domiciliée 10 av Edouard Vii, 06500 Menton. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DARIO GRIFFONE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MIRAND
INSEE- Dénomination
- SCI MIRAND
- SIREN
- 539 273 888
- SIRET (siège)
- 539 273 888 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95539273888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 273 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 janvier 2012
- Siège social
- 10 AV EDOUARD VII, 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIRAND
Acquisition immobilière.
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Finances de SCI MIRAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIRAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI MIRAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
539 273 888 00013 · ouvert le 21 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIRAND
INPIConformité de SCI MIRAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRAND. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00250
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00157
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00481
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 08 août 2025 · N° 22/00233
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Tribunal de commerce, r E F E R E - 11H00
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025000008
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/01098
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-18.198
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/01219
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/01098
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00583
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/05052
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00374
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 23/00005
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/00562
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 avril 2023 · N° 20/05626
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 20/00251
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 01-14.373
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 99-46.132
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-45.180
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-11.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MIRAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-21
- création
Date d'effet : 18 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI MIRAND
Quel est le numéro SIREN de SCI MIRAND ?
Le numéro SIREN de SCI MIRAND est 539 273 888. Le SIRET de son siège social est 539 273 888 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95539273888.
Qui dirige SCI MIRAND ?
SCI MIRAND est dirigée par DARIO GRIFFONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIRAND ?
Le siège social de SCI MIRAND est situé 10 av Edouard Vii, 06500 Menton.
SCI MIRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIRAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRAND.
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