SCI MIRANDOLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 773 815, SCI MIRANDOLE est une SCI créée le 13 mars 2013. Elle est domiciliée 12 rue de la Nougeraie, 86340 Roches-Premarie-Andille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ODETTE DEBARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MIRANDOLE
INSEE- Dénomination
- SCI MIRANDOLE
- SIREN
- 791 773 815
- SIRET (siège)
- 791 773 815 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07791773815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 773 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mars 2013
- Siège social
- 12 RUE DE LA NOUGERAIE, 86340, ROCHES-PREMARIE-ANDILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIRANDOLE
Gestion de bien locatif construction, vente et location.
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Finances de SCI MIRANDOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIRANDOLE
INSEEÉtablissements de SCI MIRANDOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86340 ROCHES-PREMARIE-ANDILLESiègeActif
791 773 815 00018 · ouvert le 11 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIRANDOLE
INPIConformité de SCI MIRANDOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIRANDOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIRANDOLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/05561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/06413
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/01981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-19.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-16.050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 20 mars 2017 · N° 15/19154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2000 · N° 99-14.859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-14.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-20.364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 93-40.682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 91-40.510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIRANDOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MIRANDOLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-11
- création
Date d'effet : 13 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI MIRANDOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MIRANDOLE ?
Le numéro SIREN de SCI MIRANDOLE est 791 773 815. Le SIRET de son siège social est 791 773 815 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07791773815.
Qui dirige SCI MIRANDOLE ?
SCI MIRANDOLE est dirigée par ODETTE DEBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIRANDOLE ?
Le siège social de SCI MIRANDOLE est situé 12 rue de la Nougeraie, 86340 Roches-Premarie-Andille.
SCI MIRANDOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIRANDOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIRANDOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIRANDOLE.
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